Quels sont les droits des associes d’une SCI ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme de société qui permet de détenir un patrimoine immobilier en commun, tout en bénéficiant d’une certaine souplesse dans la gestion de celui-ci. Les associés de la SCI, qui détiennent des parts sociales de la société, ont des droits spécifiques qui doivent être respectés.

Droit de participer aux décisions collectives

Tout d’abord, chaque membre de la SCI a le droit de prendre part aux décisions collectives de la société en ayant une voix lors des assemblées générales de la SCI. La voix dont dispose l’associé est proportionnelle à sa participation en parts sociales. Ainsi, plus un associé possède de parts sociales, plus son poids dans les décisions sur les SCI est important.

Droit d’information

En outre, il est de leur droit en tant qu’associés d’une SCI d’être tenus régulièrement informés de l’état de la société. Les gérants sont tenus de fournir aux associés des informations sur la gestion courante de la société, y compris les décisions qu’ils ont prises, conformément au droit des associés. 

Droit de regard sur les comptes de la société

Les comptes de la société sont également soumis au droit de regard des associés de la SCI.Les membres ont le droit de solliciter l’accès aux comptes et documents comptables de la SCI à n’importe quel moment. De plus, ils peuvent requérir des clarifications sur les opérations financières effectuées par la société.

Droit au partage des bénéfices

Les membres d’une SCI ont le droit de recevoir une part des bénéfices de la société proportionnelle à leur investissement dans le capital social. Les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes, une fois que les charges et provisions nécessaires au bon fonctionnement de la société ont été soustraites. De plus, les associés peuvent réaliser une plus-value lorsqu’ils vendent leur part sociale, si la valeur de la société a augmenté depuis leur acquisition. 

Droit de céder leurs parts sociales

Les associés de SCI ont le droit de transférer leurs parts sociales. Cependant, ils doivent se conformer aux dispositions statutaires en matière de cession. Ces règles peuvent prévoir une procédure spécifique pour la cession des parts sociales, ainsi que des restrictions quant aux personnes à qui les parts sociales peuvent être cédées.

Droit de quitter la SCI

À tout moment, les associés de SCI ont le droit de se retirer de la société. Cependant, cette décision  doit être notifiée aux autres associés et au gérant de la société par lettre recommandée avec accusé de réception. Les statuts de la SCI peuvent prévoir un préavis pour le retrait des associés.

Droit à l’information sur les opérations effectuées par la société

Les associés de la SCI ont également un droit à l’information sur les opérations effectuées par la société. En effet, lorsqu’une opération importante est envisagée (acquisition ou vente d’un bien immobilier, par exemple), les gérants doivent informer les associés et obtenir leur accord avant de réaliser l’opération.

Droit de contestation

Enfin, les associés de la SCI ont le droit de contester les décisions prises par les gérants. Si un associé estime qu’une décision prise par les gérants n’est pas conforme aux intérêts de la société ou à l’intérêt collectif des associés, il peut saisir les tribunaux pour faire valoir ses droits.

Il convient de noter que les droits des associés de SCI peuvent être différents en fonction des statuts de la société. Il est donc important pour chaque associé de bien prendre connaissance des statuts de la société et des règles qui les régissent.

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