Le droit des assurances : l’essentiel a connaitre

Dans le domaine du droit des assurances, plusieurs aspects méritent une attention particulière pour mieux comprendre le fonctionnement des contrats d’assurance et les obligations des assureurs. Nous aborderons dans cet article les principaux points à connaître en matière de législation, types de contrats et démarches en cas de sinistre.

Les sources du droit des assurances

Le cadre légal qui régit les assurances se base principalement sur le Code des assurances. Ce code regroupe l’ensemble des dispositions relatives aux obligations et responsabilités des assureurs ainsi qu’aux droits des assurés. Les articles L111-1 à L511-3 de ce code précisent également les règles liées aux contrats d’assurance. Par ailleurs, la jurisprudence constitue également une source importante du droit des assurances, notamment grâce aux décisions rendues par les tribunaux dans les litiges entre assurés et assureurs.

Les différents types de contrats d’assurance

L’assurance de biens

D’après Cabinet De Angelis : Droit des assurances, cette catégorie englobe les contrats ayant pour objet la garantie d’un bien matériel contre divers risques, tels que l’incendie, le vol ou les dégâts des eaux. L’assureur est tenu de procéder à l’indemnisation de l’assuré en cas de sinistre. Parmi les assurances de biens les plus courantes figurent l’assurance habitation, l’assurance automobile ou encore l’assurance multirisque professionnelle pour les entreprises.

L’assurance de responsabilité

Les contrats d’assurance de responsabilité ont pour but de couvrir les conséquences financières liées à la responsabilité civile de l’assuré en raison de dommages causés à des tiers. Ainsi, l’assureur s’engage à garantir et indemniser les victimes en cas de sinistre imputable à l’assuré. Parmi les assurances de responsabilité les plus répandues, on peut citer l’assurance responsabilité civile individuelle, la responsabilité civile décennale pour les constructeurs ou encore l’assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance de personnes

Ce type de contrat vise à protéger l’assuré contre les risques liés à sa propre personne, tels que le décès, la maladie, l’accident, l’incapacité de travail ou la dépendance. Les principales assurances de personnes sont l’assurance-vie, l’assurance santé ou prévoyance, ainsi que les contrats d’épargne-retraite.

La formation du contrat d’assurance

Le processus de mise en place d’un contrat d’assurance comporte plusieurs étapes clés. Tout d’abord, l’assuré doit remplir un questionnaire de déclaration du risque lors de la souscription au contrat. Ce document permet à l’assureur d’évaluer les risques couverts et d’établir la prime correspondante. En cas de fausse déclaration ou d’omission volontaire, l’assureur peut soit résilier le contrat, soit réduire les indemnités versées à l’assuré en cas de sinistre.

Ensuite, l’assuré verse une prime dont le montant varie en fonction des garanties souscrites et du niveau de risque couvert. La prime peut être payée en une seule fois (prime unique) ou de manière échelonnée (primes périodiques).

L’exécution du contrat d’assurance

Au cours de la durée du contrat d’assurance, deux types d’obligations incombent à l’assuré : informer l’assureur de tout changement affectant le risque garanti et déclarer rapidement les sinistres. Une déclaration tardive peut entraîner un refus d’indemnisation par l’assureur. De son côté, l’assureur a pour principale obligation l’indemnisation de l’assuré en cas de réalisation d’un sinistre garanti par le contrat.

La résiliation du contrat d’assurance

Un contrat d’assurance peut être résilié par l’une ou l’autre des parties selon certaines conditions. L’assuré peut résilier le contrat à échéance annuelle en respectant un préavis fixé par le Code des assurances, généralement de deux mois. En outre, la résiliation est possible en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle justifiant une modification du risque couvert.

De son côté, l’assureur peut résilier le contrat en cas d’aggravation du risque, de non-paiement des primes par l’assuré ou encore en cas de fausse déclaration lors de la souscription au contrat. La résiliation doit également respecter un préavis qui varie selon les situations.

Les recours en cas de litige

Dans le cas où un différend survient entre l’assuré et l’assureur, plusieurs options s’ouvrent aux parties pour tenter de régler le litige à l’amiable, comme la médiation ou la saisine du Médiateur de l’Assurance. Si ces démarches ne permettent pas de résoudre le conflit, l’assuré peut alors envisager de saisir la justice en engageant un contentieux devant les tribunaux compétents (tribunal de proximité, tribunal de grande instance…).