Zoom sur le comite social et economique

Le Comité social et économique (C.S.E.) constitue un organe qui remplace les représentants désignés du personnel dans les entreprises. Celui-ci réunit toutes les instances de représentation du personnel. Il comprend le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le comité d’entreprise et les délégués du personnel sont aussi regroupés au sein du CSE. Ses attributions, sa constitution et son fonctionnement sont variables suivant la taille de la société. L’établissement d’un CSE est uniquement obligatoire dans les sociétés ayant un effectif supérieur ou égal à 11 employés. Les modalités sont toutefois différentes pour les structures de 11 à 49 travailleurs et pour les établissements de 50 salariés et plus.

Le rôle du CSE 

Dans les sociétés comptant au moins 50 salariés, la fonction du CSE est renforcée. Le CSE est chargé d’exprimer les intérêts des employés. Il est responsable du développement des activités culturelles et sociales au profit des travailleurs. Il est en mesure de fournir un accompagnement à l’inspecteur du travail dans le cadre de ses visites. Le CSE a par ailleurs développé des missions particulières concernant la sécurité et la santé au travail. Il est tenu de s’informer ou d’être consulté sur plusieurs domaines, dont le fonctionnement de l’entreprise, sa gestion et son organisation générale. À ce titre, il a le droit et la possibilité de consulter certaines données, qui seront conservées dans une base de données particulière.

Dans les entreprises employant au moins 11 salariés, le CSE est principalement habilité à présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur. Le gouvernement a accordé aux entreprises un certain délai pour s’adapter aux nouvelles règles concernant le CSE. La date des premières élections du CSE dépendra d’un certain nombre de facteurs. Les membres du CSE sont constitués du représentant légal de l’entreprise pour l’employeur. Celui-ci peut se faire assister par des collaborateurs. Pour les salariés, il s’agit d’un certain nombre de délégués, à élire par les salariés. Le nombre de représentants à élire dépend de l’effectif total de l’entreprise. Vous pouvez faire appel à une Assistance juridique CSE – Cabinet Komitê CSE pour bénéficier d’un outil fiable pour l’exercice de vos fonctions de représentants du personnel.

La consultation du CSE

La consultation du CSE concerne un grand nombre de situations, dont certaines nécessitent la mise en œuvre de procédures spécifiques. Tout d’abord, il convient de noter que la consultation du CSE n’est nécessaire que si l’employeur souhaite mettre en œuvre un projet susceptible d’affecter le volume ou la structure des effectifs. 

Le Code du travail français stipule que le CSE est informé en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs. Cette notion de temps utile est particulièrement difficile à déterminer. Surtout, lorsqu’il s’agit d’un projet de réorganisation et de réduction des effectifs préparé plusieurs semaines ou plusieurs mois à l’avance.

Les pouvoirs du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise. En principe, la loi française prévoit que le CSE doit être consulté avant le licenciement d’un de ses membres. Dans un avis du 29 décembre 2021, le Conseil d’État a précisé que cette procédure n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, à moins qu’elle n’ait été prévue par un accord collectif. 

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