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Ce qu’il faut savoir sur l’inspection du travail

Les inspections du travail veillent fréquemment à intégrer les fonctions interdépendantes et complémentaires de conseil et d’information, ainsi que d’application de la loi, afin de garantir la mise en œuvre effective des dispositions légales relatives à la protection des travailleurs. Le rôle principal de toute inspection est de faire respecter la loi et d’assurer la conformité. Mais les inspecteurs du travail ne doivent pas être considérés comme de simples policiers chargés d’imposer des amendes aux personnes qui enfreignent la législation du travail.

Généralité concernant l’inspection du travail

L’inspection du travail est une fonction publique et se trouve au cœur d’un droit du travail efficace, avec des pouvoirs et des fonctions étendus. Ces fonctions doivent être réglementées et équilibrées dans le cadre d’une stratégie de conformité globale afin de garantir des conditions de travail décentes et un environnement de travail sûr.

L’inspection du travail veille au respect des normes d’emploi en identifiant et en enquêtant sur les infractions et en prenant des mesures d’exécution. L’inspection fournit une aide à la résolution rapide de certaines plaintes relatives à des violations des normes d’emploi. Il travaille également avec les dirigeants de l’industrie et du secteur et d’autres parties clés pour renforcer les systèmes qui sous-tendent le respect des normes d’emploi.

Les systèmes d’inspection du travail, en particulier ceux des pays en développement, sont confrontés à de nombreux défis communs à l’ensemble des administrations du travail, notamment la nécessité d’accroître les ressources financières, de disposer d’un plus grand nombre d’inspecteurs dûment qualifiés, d’un meilleur équipement et d’une meilleure formation, et d’améliorer les procédures de recrutement. Cliquez sur www.inspectiondutravail.eu pour plus d’infos.

La mission de l’inspection du travail

La mission première de tout système d’inspection du travail est d’assurer le respect du droit du travail, c’est-à-dire l’ensemble des réglementations et des normes nationales conçues pour protéger tous les travailleurs sur leur lieu de travail, et dans les systèmes modernes, également les indépendants et le grand public, contre les effets négatifs du travail en cours. La meilleure façon de garantir le plein respect de la loi fait l’objet de nombreuses discussions, et les systèmes d’inspection du travail les plus performants du monde entier ont développé différentes approches, généralement sous la forme de politiques nationales d’application complètes, cohérentes et constantes, sur la façon de réaliser cette mission.

Après de nombreuses années d’expérimentation, d’essais et parfois d’erreurs tragiques, tous les systèmes performants ont également développé des caractéristiques ou des principes communs importants, dont les deux plus importants sont la prévention et l’intégration. L’intégration implique que toutes les questions susmentionnées de l’inspection du travail, dans la mesure où elles relèvent de la responsabilité des services d’inspection du travail, seront abordées dans une entreprise à l’occasion d’une visite d’inspection régulière ou de routine. Cela signifie qu’un inspecteur, dûment qualifié et compétent, traitera toutes les questions de base, non complexes, relatives à la protection et aux relations de travail lors d’une telle visite. La prévention signifie, avant tout, un effort déterminé pour réduire les accidents et les maladies liés au travail. Mais dans le contexte de l’inspection du travail moderne, la prévention ne se limite pas à éviter les dangers et les incidents.