Les points essentiels sur les acteurs de la comptabilité publique

La comptabilité publique est fondée sur le principe de séparation des principaux acteurs de l’exécution des recettes et des dépenses publiques. D’un côté, on a les ordonnateurs et de l’autre côté, on a les comptables. Cette séparation trouve son application au sein de tous les organismes publics : État, Collectivités publiques, Établissements Publics. Découvrez ci-dessous les points essentiels sur ces acteurs de la comptabilité publique.

Quels sont les fondements de ce principe ?

Il est fondé d’une part sur la division des tâches. Il est nécessaire en vue d’assurer l’efficacité et d’efficience dans l’exécution des tâches d’un organisme public. Si un seul acteur cumulait toutes les tâches, il lui serait particulièrement difficile de fournir des résultats rapides ainsi que de qualité.

D’autre part, le principe se repose sur le partage des pouvoirs des acteurs. En effet, il est important de ne pas donner le pouvoir de décider sur telle ou telle dépense et celui de la garde et de la conservation des fonds à un même organe. Ce serait beaucoup trop de pouvoir. Les risques de malversation sont ainsi plus élevés lorsque le pouvoir financier était donné à un seul acteur.

Concernant les recettes, l’ordonnateur s’occupe de l’assiette, de la liquidation et de l’émission de titres de perception. Quant au comptable public, celui-ci réalise le recouvrement des recettes dont l’ordonnateur a donné l’ordre de recouvrir.

Concernant les dépenses, l’ordonnateur s’occupe de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement. Quant au comptable, il effectue le paiement des ordres de dépenses provenant de l’ordonnateur.

Pour des raisons pratiques et des besoins de célérité, il existe des exceptions à cette procédure notamment par l’intermédiaire des régisseurs. Vous pouvez trouver notamment des informations complémentaires ici.

En quoi consistent les attributions des différents acteurs ?

Comme vu ci-dessus, les principaux acteurs de la comptabilité publique sont : les ordonnateurs, les comptables et les régisseurs. Leurs attributions sont bien délimitées par les textes applicables.

Les ordonnateurs prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses. Ils ne sont autorisés en aucune façon à détenir ou manier les fonds publics. Leurs attributions consistent à ordonner au comptable de réaliser l’encaissement des recettes ou le paiement des dépenses. En outre, ils se chargent de la constatation des droits et des dettes des organismes publics.

Quant aux comptables publics, ils encaissent les recettes et paient les dépenses de l’organisme public. En principe, ils sont les seuls autorisés à détenir et à manier les deniers publics. Il est à noter que les rôles des comptables ne se limitent pas à l’encaissement ou au paiement. En effet, ils doivent effectuer certains contrôles obligatoires avant leur exécution. D’ailleurs, ils ont le pouvoir de rejeter les opérations entachées d’irrégularités. En outre, lorsqu’ils manquent à leur obligation de contrôle, leur responsabilité personnelle et pécuniaire peut être engagée.

Enfin, les régisseurs procèdent à l’encaissement des recettes et au paiement des dépenses, mais sous le contrôle d’un comptable. On peut donc dire qu’ils ont les mêmes attributions que ce dernier. Il est distingué principalement les régisseurs de recettes et les régisseurs d’avance.