Le tribunal des animaux : l’animal est condamné suite à un délit grave
La loi n’épargne personne, même les animaux, et c’est là que l’on se demande vraiment s’il existe des avocats pour animal et s’il a le droit à la parole. « L’animal est un être sensible », c’est de cela que vient l’adoption de l’article L214 dans le code rural l’année 2020. En effet, les animaux ont aussi leur droit et ils peuvent être condamnés.
Qui sont les responsables des animaux ?
Normalement, pour les animaux de compagnie avec un collier au cou où son nom et son adresse y sont marqués, c’est son propriétaire qui est son responsable, son tuteur légal, et c’est lui qui sera jugé en cas de perturbation ou de crime effectué par son animal. Le grand souci se repose sur les animaux sauvages, puisqu’il ne devrait plus avoir des animaux errants, la fourrière s’en occupe déjà. Si un animal venant de nulle part vous perturbe, vous pouvez appeler la fourrière des animaux, en ce moment, chaque région a son centre parce que c’est un projet sollicité par le gouvernement.
Dans quelle circonstance l’animal a-t-il besoin de défense ?
Il existe bel et bien des avocats pour les animaux, ils travaillent au sein des fondations de la protection des animaux. Leur intervention s’applique dans le cas de torture d’animal au point où celui-ci portera une séquelle physique durant le restant de sa vie. Les chasseurs qui ne respectent pas la loi sont condamnés, et l’avocat défendra les animaux dans cette circonstance. Dans une ferme d’élevage, la maltraitance des animaux par des produits chimiques est un crime.
Il y a vraiment tribunal, si l’animal en question a été victime d’accident mortel ou physiquement et mentalement blessé par autrui. Le propriétaire ne demandera pas seulement une amande sérieuse, mais une peine d’emprisonnement de celui qui a effectué le crime.
Enfin, un animal peut être exécuté s’il perturbe les voisins, par exemple un coq qui chante trop fort, un chien sans éducation qui aboie pour un rien, etc.
