Comprendre le droit administratif dans les collectivités territoriales.
Le droit administratif existe dans toutes les sociétés. Mais il varie en fonction des réalités sociales et de la place qu’on leur accorde. Par ailleurs, elle a une évolution historique dans le contexte Français qui s’assimile au droit public. Il…
Le droit administratif, comment le comprendre ?
Le droit administratif est l’ensemble des lois qui régissent l’administration et la réglementation des organismes gouvernementaux (tant au niveau fédéral qu’au niveau des États). Aux États-Unis par exemple, le Congrès ou les assemblées législatives des États créent le droit administratif.…
Parking urbain: quelles responsabilités pour les gérants
De nombreux français se déplacent grâce à leur véhicule car c’est plus pratique pour aller travailler, faire les courses, en fait pour toute sorte de déplacement. Pour ceux qui vivent en ville par exemple, un problème peut se poser : celui…
Déménager son entreprise, comment faire ?
Pour des raisons professionnelles ou bien des raisons personnelles, tout le monde peut donc être emmené à déménager. Quand on est entrepreneur, il n’y a donc pas juste à penser a son préavis pour son départ ainsi que son déménagement…
Quelles démarches faire pour créer son entreprise
Être son propre patron qui n’en a jamais rêvé ? Cela permet donc de s’organiser comme nous le souhaitons, de pouvoir travailler autant que l’on veut et cela pour soi. Travailler en s’enrichissant soi et non pas quelqu’un d’autres, cela…
Le TI et le TGI se regroupent en Tribunal Juridique
Le TI ou Tribunal d’Instance et le TGI ou Tribunal de Grande Instance se sont combiné à partir du janvier dernier et ont élaborés une seule juridiction, celle du Tribunal Juridique. Le but est de réorganiser les affaires qui se…
Faire du télétravail, comment cela se passe ?
Dans les temps actuels, il est vrai que beaucoup d’entre nous vont devoir faire du télétravail. Les écoles étant fermées pour cause du coronavirus, il faut donc que certaines personnes restent chez eux pour pouvoir garder leurs enfants. Mais cela…
Faire une demande de rupture conventionnelle, comment faire ?
Il se peut arriver que, a cause de plusieurs raisons, vous êtes dans l’obligation de demander une rupture conventionnelle. Mais pourquoi choisir cela ? Choisir de faire une demande de rupture conventionnelle permet au salarié de pouvoir obtenir les droits…
Les démarches administratives pour un prêt professionnel
Le prêt professionnel est attribué à toute personne exerçant un métier privé, ou une entreprise classée dans la catégorie TPE. Le but est de les aider financièrement à se performer, à s’équiper matériellement, ainsi qu’à se former convenablement aux normes…
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