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    Le droit administratif, comment le comprendre ?

    Droit administratif

    Le droit administratif est l’ensemble des lois qui régissent l’administration et la réglementation des organismes gouvernementaux (tant au niveau fédéral qu’au niveau des États). Aux États-Unis par exemple, le Congrès ou les assemblées législatives des États créent le droit administratif. Il englobe les procédures dans lesquelles les agences gouvernementales opèrent, ainsi que les contraintes externes qui leur sont imposées. Le droit administratif est considéré comme une branche du droit public et est souvent appelé droit réglementaire. Il est appliqué dans pratiquement tous les États ou pays qui possèdent des règles et lois préétablis. Les principales dispositions  Le droit administratif concerne…

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